Résolution - Démission d'un administrateur (également dirigeant) , avec ou sans remplacement

Description

Administrateur d'une société par actions

• Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit soumettre un avis formel à la société par actions. En retour, la société doit formaliser l'acceptation de cette démission par une résolution et décider si un remplacement est nécessaire.
• Si l'administrateur démissionnaire occupe également un poste de dirigeant au sein de la société, et qu'il souhaite également quitter cette fonction, la société doit déterminer si elle procédera à son remplacement. Toutefois, si l'administrateur démissionnaire est aussi président de la société, ce poste devra impérativement être remplacé.
• La résolution pour l'acceptation de la démission d'un administrateur, disponible sur ce site, est conçue pour répondre aux besoins de la majorité des sociétés par actions, même pour les situations relativement simples.

• Explorez notre foire aux questions juridiques pour obtenir des informations détaillées sur les sociétés par actions.

• De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
• Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
• La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des actionnaires majoritaires et des bénéficiaires ultimes auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

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